POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : AVANT-PROPOSLe GDPR et vous... La protection des données personnelles est l'une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s'inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement général sur la protection des données de l'UE (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales sur les sites web. ARTICLE 2 : GLOSS L LE GLOSS DE L'ARTICLE 2Vous allez nous comprendre... promis ! Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, c'est-à-dire permettant d'identifier la personne directement (ex : nom et prénom) ou indirectement (ex : cookies). Le Traitement des données à caractère personnel est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) qui sont effectuées sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données, etc. Le responsable du traitement détermine les finalités (objectifs du traitement) et les moyens du traitement. Le responsable du traitement traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement et exécute ses instructions. ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUXLes obligations légales... nous les avons ! Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
ARTICLE 4 : CONTRÔLEUR DES DONNÉESNous sommes responsables des données qui nous sont confiées ! En tant que responsable de traitement, Microoled s'engage à respecter les obligations résultant du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données personnelles. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles. ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES : QUELLES DONNÉES ?Que savons-nous de vous ? Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité de fabrication de lasers ophtalmiques et d'échographes, et de l'organisation de formations pour nos clients, distributeurs et professionnels de santé, ainsi que de nos recherches, études et développement de nouveaux produits, Microoled est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES : POURQUOI ?Nous aimerions vous expliquer ! Dans toutes ces situations, Microoled agit en tant que " contrôleur de données " au sens du GDPR. 6.1 Données générales
6.2 Données de localisation En outre, lors de l'utilisation de nos Services, nous pouvons également collecter et utiliser des informations précises concernant votre localisation, telles que le GPS, l'accéléromètre, votre itinéraire de course (y compris les données de localisation précises qui indiquent votre position géographique). Nous n'utiliserons les données de localisation que vous nous fournissez volontairement et ce, uniquement avec votre consentement préalable ou selon vos instructions et uniquement aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. De plus, les Services utilisent la localisation en arrière-plan de votre appareil mobile pour fournir les Services, y compris le stockage de votre position pour construire un historique de localisation pendant vos activités . Si l'option "localisation en arrière-plan" est activée, l'application ActiveLook suivra, de temps à autre, la localisation de votre appareil, même si vous n'interagissez pas directement avec l'application. Vous pouvez changer d'avis et désactiver le suivi des activités en arrière-plan à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou dans les paramètres de l'application. ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES :Nous ne les transmettons pas à n'importe qui ! Microoled peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour l'hébergement et la gestion de sa base de données en France, l'hébergement de ses sites Internet ou l'exécution de missions comptables et d'emploi (par exemple, des cabinets d'expertise comptable, des cabinets de recrutement ou des cabinets d'avocats). Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution de nos services. Nous nous engageons à vérifier et à assurer leur conformité au RGPD et à la loi informatique et libertés modifiée. Microoled ne vend pas et ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers non autorisés. Microoled ne prend aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n'est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine. ARTICLE 8 : VOS DROITSVous avez toutes les cartes en main ! 8.1 Vos droits Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
8.2 Le DPD Microoled a désigné un délégué à la protection des données (DPD). Afin d'exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) à l'adresse suivante : Microoled ou envoyez un courriel à info@microoled.net 8.3 Plainte auprès de la CNIL Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente, à savoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. ARTICLE 9 : MESURES DE SÉCURITÉVous nous confiez vos données et nous en prenons soin ! Microoled est soucieuse de la sécurité des données personnelles qu'elle s'engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi. Microoled a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de protection des données adéquat au regard de la nature et de la finalité du traitement. Par conséquent, conformément à l'article 32 du RGPD sur la sécurité du traitement, Microoled a mis en œuvre :
Cependant, l'obligation de sécurité reste une obligation de moyens, c'est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles ont été sensibilisées aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues à une obligation de confidentialité et s'exposent à une sanction disciplinaire en cas de non-respect de cette disposition. ARTICLE 10 : TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNEUn voyage bien organisé ! Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous sommes susceptibles de transférer des données à nos filiales et distributeurs, situés en dehors de l'Union européenne. Toutefois, avant toute transmission de vos données personnelles, nous vérifions les règles applicables aux transferts de données en dehors de l'Union européenne et nous nous assurons qu'elles offrent des garanties suffisantes et adéquates en matière de protection des données. ARTICLE 11 : COOKIESVous pouvez choisir entre manger des biscuits et faire un régime. Comme la plupart des sites web, notre site web utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :
Si vous souhaitez limiter votre suivi, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site. Vous trouverez également dans notre politique de cookies la procédure pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix via le bandeau qui apparaît en bas de votre écran. ARTICLE 12 : MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉESTenez bon, vous avez presque terminé ! Cette politique de protection des données personnelles peut évoluer. La dernière mise à jour a été effectuée le TBD |