ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS

Le GDPR et vous...

La protection des données personnelles est l'une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s'inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement général sur la protection des données de l'UE (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur :

• Le responsable du traitement des données à caractère personnel
• Comment vos données sont collectées et traitées. Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d'identifier une personne physique.
• Vos droits concernant l'utilisation de vos données personnelles
• Les destinataires auxquels vos données sont transmises
• La politique de gestion des cookies du site web

Cette politique de confidentialité complète les avis juridiques sur les sites web.

ARTICLE 2 : GLOSS L LE GLOSS DE L'ARTICLE 2

Vous allez nous comprendre... promis !

Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, c'est-à-dire permettant d'identifier la personne directement (ex : nom et prénom) ou indirectement (ex : cookies).

Le Traitement des données à caractère personnel est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) qui sont effectuées sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données, etc.

Le responsable du traitement détermine les finalités (objectifs du traitement) et les moyens du traitement.

Le responsable du traitement traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement et exécute ses instructions.

ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX 

Les obligations légales... nous les avons !

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

• Légalité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent être fondés que sur une base légale préalablement définie (exécution d'un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux).
• Des objectifs limités : la collecte et le traitement des données personnelles sont effectués pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées.
• Conservation des données limitée dans le temps : le responsable du traitement a l'obligation de définir des périodes de conservation des données personnelles traitées.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 4 : CONTRÔLEUR DES DONNÉES

Nous sommes responsables des données qui nous sont confiées ! 

En tant que responsable de traitement, Microoled s'engage à respecter les obligations résultant du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données personnelles. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES : QUELLES DONNÉES ?

Que savons-nous de vous ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité de fabrication de lasers ophtalmiques et d'échographes, et de l'organisation de formations pour nos clients, distributeurs et professionnels de santé, ainsi que de nos recherches, études et développement de nouveaux produits, Microoled est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

• Identité : Nom de famille, prénom
• Données de connexion : Noms d'utilisateur et mots de passe pour l'accès à l'espace distributeur
• Internet : Adresse IP, historique des connexions
• Vie personnelle : Adresse, e-mail, numéro de téléphone
• Vie professionnelle : Qualification, profession, adresse électronique professionnelle.
• Informations financières : Coordonnées du compte bancaire, données bancaires et de paiement.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES : POURQUOI ? 

Nous aimerions vous expliquer !

Dans toutes ces situations, Microoled agit en tant que " contrôleur de données " au sens du GDPR.

6.1 Données générales

6.2 Données de localisation

En outre, lors de l'utilisation de nos Services, nous pouvons également collecter et utiliser des informations précises concernant votre localisation, telles que le GPS, l'accéléromètre, votre itinéraire de course (y compris les données de localisation précises qui indiquent votre position géographique). Nous n'utiliserons les données de localisation que vous nous fournissez volontairement et ce, uniquement avec votre consentement préalable ou selon vos instructions et uniquement aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. 

De plus, les Services utilisent la localisation en arrière-plan de votre appareil mobile pour fournir les Services, y compris le stockage de votre position pour construire un historique de localisation pendant vos activités . Si l'option "localisation en arrière-plan" est activée, l'application ActiveLook suivra, de temps à autre, la localisation de votre appareil, même si vous n'interagissez pas directement avec l'application. Vous pouvez changer d'avis et désactiver le suivi des activités en arrière-plan à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou dans les paramètres de l'application.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES :

Nous ne les transmettons pas à n'importe qui !

Microoled s'engage à ne transmettre vos données personnelles qu'aux personnes autorisées en interne et aux tiers autorisés tels que les autorités fiscales, douanières ou économiques, l'administration de la justice, la police et la gendarmerie, par exemple.

Microoled peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour l'hébergement et la gestion de sa base de données en France, l'hébergement de ses sites Internet ou l'exécution de missions comptables et d'emploi (par exemple, des cabinets d'expertise comptable, des cabinets de recrutement ou des cabinets d'avocats). Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution de nos services. Nous nous engageons à vérifier et à assurer leur conformité au RGPD et à la loi informatique et libertés modifiée.

Microoled ne vend pas et ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers non autorisés.

Microoled ne prend aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n'est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

ARTICLE 8 : VOS DROITS

Vous avez toutes les cartes en main !

8.1 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• DROIT D'ACCÈS : Vous pouvez, à tout moment, accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• DROIT DE RECTIFICATION Si vous remarquez une erreur, une omission ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez faire une demande pour compléter, corriger ou clarifier vos informations personnelles.
• DROIT D'OBJECTION : A tout moment, vous conservez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités de notre société en relation avec le traitement de vos données.
• DROIT DE RESTRICTION DU TRAITEMENT : Vous pouvez exiger que le traitement futur de vos données personnelles soit restreint dans certaines conditions.
• DROIT D'EFFACEMENT : Vous pouvez également nous demander d'effacer vos données personnelles.

8.2 Le DPD 

Microoled a désigné un délégué à la protection des données (DPD). Afin d'exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) à l'adresse suivante :

Microoled
7 PRV Louis Neel
38000 Grenoble - France

ou envoyez un courriel à info@microoled.net

8.3 Plainte auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l'autorité compétente, à savoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 9 : MESURES DE SÉCURITÉ

Vous nous confiez vos données et nous en prenons soin !

Microoled est soucieuse de la sécurité des données personnelles qu'elle s'engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi.

Microoled a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de protection des données adéquat au regard de la nature et de la finalité du traitement.

Par conséquent, conformément à l'article 32 du RGPD sur la sécurité du traitement, Microoled a mis en œuvre :

• La pseudonymisation des données personnelles
• Les moyens de garantir en permanence la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
• Les moyens de rétablir la disponibilité et l'accès aux données dans un délai approprié en cas d'incident physique ou technique.
• Une procédure permettant de tester, d'analyser et d'évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement.

Cependant, l'obligation de sécurité reste une obligation de moyens, c'est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles ont été sensibilisées aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues à une obligation de confidentialité et s'exposent à une sanction disciplinaire en cas de non-respect de cette disposition.

ARTICLE 10 : TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Un voyage bien organisé !

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous sommes susceptibles de transférer des données à nos filiales et distributeurs, situés en dehors de l'Union européenne. Toutefois, avant toute transmission de vos données personnelles, nous vérifions les règles applicables aux transferts de données en dehors de l'Union européenne et nous nous assurons qu'elles offrent des garanties suffisantes et adéquates en matière de protection des données.

ARTICLE 11 : COOKIES

Vous pouvez choisir entre manger des biscuits et faire un régime. 

Comme la plupart des sites web, notre site web utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories :

• STRICTEMENT NECESSAIRES : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites web et d'utiliser leurs fonctionnalités.
• PERFORMANCE/ANALYTIQUE : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site web. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site web et jamais pour vous identifier. Ces cookies sont parfois placés par des fournisseurs tiers de services d'analyse du trafic web, tels que Google Analytics.
• FONCTIONNALITÉS : Ces cookies se souviennent des choix que vous faites pour améliorer votre expérience sur notre site web et rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que ces cookies collectent peuvent être anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d'autres sites web.
• RÉSEAUX SOCIAUX : Ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre site web avec des sociétés de réseaux sociaux. Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de ces sociétés pour connaître le fonctionnement de leurs cookies.

Si vous souhaitez limiter votre suivi, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site. Vous trouverez également dans notre politique de cookies la procédure pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix via le bandeau qui apparaît en bas de votre écran.

ARTICLE 12 : MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Tenez bon, vous avez presque terminé ! 

Cette politique de protection des données personnelles peut évoluer. La dernière mise à jour a été faite le TBD